Code des douanes

Article L221-4

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Article L221-4

Pour l'application du présent livre, toute personne a la possibilité de se faire représenter.

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Représentation dans les procédures douanières

Résumé. Les personnes peuvent être représentées pour les démarches douanières.

Pour l'application du présent livre, toute personne a la possibilité de se faire représenter.

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