Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation dans les procédures douanières
Résumé. Les personnes peuvent être représentées pour les démarches douanières.
Pour l'application du présent livre, toute personne a la possibilité de se faire représenter.