En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Représentation dans les procédures douanières
Pour l'application du présent livre, toute personne a la possibilité de se faire représenter.
Code des douanes
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Cité par
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance
Art.
Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026
Responsabilité du représentant en douane
Code des douanes · art. L522-2 (VD)
Représentation dans les déclarations douanières en Polynésie française
Code des douanes · art. L762-2
Représentation dans les déclarations douanières en Nouvelle-Calédonie
Code des douanes · art. L772-2