Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation dans les déclarations douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles douanières permettent à chacun de se faire représenter pour ses déclarations.
L'article L. 221-4 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.