Code des douanes

Section 2 : Représentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation dans les démarches douanières

Résumé. Les personnes peuvent être représentées pour les démarches douanières, mais les représentants doivent généralement s'enregistrer.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Représentation dans les procédures douanières

Résumé. Les personnes peuvent être représentées pour les démarches douanières.

Pour l'application du présent livre, toute personne a la possibilité de se faire représenter.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Représentation
Article L221-4
Sous-section unique : Représentant en douane enregistré