Code des douanes

Chapitre II : RAYON DES DOUANES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone de surveillance des douanes

Résumé. La zone de surveillance des douanes s'étend jusqu'à 40 km à l'intérieur des terres et 12 milles en mer depuis les frontières françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du rayon des douanes

Résumé. Le rayon des douanes est une zone de surveillance spéciale le long des frontières terrestres et maritimes.

Une zone de surveillance spéciale, dénommée rayon des douanes, est organisée le long des frontières terrestres et maritimes, dans les conditions prévues par le présent code.
Le rayon des douanes comprend une zone terrestre et une zone maritime.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la zone terrestre du rayon des douanes

Résumé. La zone de surveillance des douanes s'étend jusqu'à 40 km à l'intérieur des terres depuis les frontières et le littoral.

La zone terrestre du rayon des douanes est comprise :
1° Entre la frontière terrestre et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà ;
2° Entre le littoral et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà.
Un décret fixe les modalités de calcul des distances mentionnées au présent article.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la zone maritime des douanes

Résumé. La zone maritime des douanes s'étend jusqu'à 12 milles marins à partir de la côte française.

La zone maritime du rayon des douanes est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale définies à l'article 2 (Détermination des lignes de base pour les espaces maritimes français) de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Ordonnance sur la définition et la gestion des espaces maritimes français) relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : RAYON DES DOUANES
Article L122-1
Article L122-2
Article L122-3