Code des douanes
Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
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Organisation des bureaux et brigades de douane
Résumé. Ce chapitre explique comment les bureaux et brigades des douanes sont organisés pour contrôler les marchandises.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES