Code des douanes

Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES

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Organisation des bureaux et brigades de douane

Résumé. Ce chapitre explique comment les bureaux et brigades des douanes sont organisés pour contrôler les marchandises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES