Code des douanes

Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'action des douanes

Résumé. Les douanes surveillent le territoire français, y compris les eaux et l'espace aérien, mais pas pour les échanges avec d'autres pays de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Champ d'action des douanes

Résumé. Les douanes agissent partout sur le territoire, selon les règles du code.

L'action de l'administration des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier, dans les conditions prévues au présent code.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Définition du territoire douanier

Résumé. Le territoire douanier français inclut la métropole, certaines collectivités d'outre-mer, Saint-Martin et Monaco, ainsi que leurs eaux et espace aérien.

Le territoire douanier comprend la métropole, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et Saint-Martin ainsi que, conformément à la convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963, le territoire de Monaco défini par cette convention, y compris les eaux territoriales et intérieures ainsi que l'espace aérien.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises

Résumé. Les règles douanières françaises ne s'appliquent pas aux marchandises circulant entre la France et les autres pays de l'Union européenne.

Sauf dispositions contraires, le présent code ne s'applique pas :
1° A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises de l'Union au sens du code des douanes de l'Union ;
2° A la sortie du territoire douanier de marchandises de l'Union au sens du code des douanes de l'Union à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne.
Pour l'application du présent code, le code des douanes de l'Union s'entend du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrôles douaniers en zone contiguë

Résumé. Les douanes peuvent contrôler une zone près des côtes pour empêcher et punir les infractions aux lois douanières.

Dans la zone contiguë définie à l'article 10 (Définition et contrôle de la zone contiguë) de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Ordonnance sur la définition et la gestion des espaces maritimes français) relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, l'administration des douanes peut exercer les contrôles nécessaires en vue de :
1° Prévenir les infractions aux lois et règlements qu'elle est chargée d'appliquer sur le territoire douanier ;
2° Poursuivre les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur le territoire douanier.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER
Article L121-1
Article L121-2
Article L121-3
Article L121-4