En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Signature numérique des actes douaniers
Après le recueil et la validation de l'ensemble des signatures, l'appareil sécurisé procède à leur apposition sur les actes mentionnés à l'article L. 414-1 (Actes numériques dans les procédures douanières). Ces signatures ne sont pas sauvegardées sur l'appareil.