Code des douanes

Article A414-5

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Article A414-5

Les informations sont conservées dans l'appareil uniquement le temps de la procédure. Elles sont chiffrées.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Stockage temporaire et sécurisé des données douanières

Résumé. Les données des douanes sont temporairement stockées et protégées par chiffrement pendant les procédures.

Les informations sont conservées dans l'appareil uniquement le temps de la procédure. Elles sont chiffrées.

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Source : Légifrance