Code des douanes

Sous-section 2 : Identification sous le numéro de la commission d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'un numéro d'identification par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent utiliser un numéro pour se protéger au lieu de leur nom.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Identification des agents des douanes par numéro

Résumé. Les agents des douanes peuvent utiliser un numéro d'identification à la place de leur nom pour protéger leur sécurité.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 411-3 (Protection de l'identité des agents des douanes), le numéro de commission d'emploi utilisé par les agents de l'administration des douanes correspond à la donnée dénommée « matricule douane » enregistrée dans le traitement créé par le décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 (Création du système SIRHIUS pour la gestion des employés publics) autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme dénommé « SIRHIUS », ou, lorsqu'il est fait application du deuxième alinéa de l'article R. 2-20 du code de procédure pénale (Protection de l'identité des agents dans les procédures pénales) ou, selon le cas, des dispositions de l'article R. 411-16 (Protection de l'identité des agents des douanes), au numéro qui leur est nouvellement attribué.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 2 : Identification sous le numéro de la commission d'emploi
Article A411-3