Code des douanes

Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signaler les précurseurs de drogue

Résumé. Les règles pour signaler les substances utilisées pour fabriquer des drogues.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON