Code des douanes
Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marchandises interdites
Résumé. Ce chapitre explique quelles marchandises sont interdites d'importation ou d'exportation.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES