Code des douanes
Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des flux financiers
Résumé. Ce chapitre explique comment déclarer les flux financiers aux douanes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS