Code des douanes

Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE

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Règles douanières pour le transport aérien

Résumé. Les règles pour les marchandises transportées par avion.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE