Code des douanes
Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
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Règles douanières pour le transport aérien
Résumé. Les règles pour les marchandises transportées par avion.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE