Code des douanes
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
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Déclaration des marchandises aux douanes
Résumé. Ce chapitre explique comment déclarer des marchandises aux douanes, y compris les solutions en cas de panne informatique et les règles pour être représenté.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours
Section 2 : Dédouanement centralisé national
Section 3 : Représentation