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Code des douanes de Mayotte

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Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application uniforme des lois douanières

Résumé. Les mêmes règles douanières s'appliquent partout.

Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance