Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du territoire douanier de Mayotte
Résumé Le territoire douanier de Mayotte inclut l'île, ses eaux et son air, et des zones spéciales peuvent avoir des règles douanières différentes.
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Le territoire douanier de Mayotte comprend le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de Mayotte.
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Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier de Mayotte.
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