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Chapitre Ier

Généralités

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Article 4

Passibilité des droits de douane à l'importation et à l'exportation

Code des douanes de Mayotte

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois et règlements douaniers sans égard à la qualité des personnes

Résumé Les lois douanières s'appliquent à tout le monde de la même manière et les marchandises ne peuvent pas échapper aux règles.

  1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

  2. Les marchandises importées ou exportées ne peuvent être l'objet d'aucune immunité ou dérogation autre que celles consenties par le présent code.

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Version 1

1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

2. Les marchandises importées ou exportées ne peuvent être l'objet d'aucune immunité ou dérogation autre que celles consenties par le présent code.