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Code des douanes de Mayotte

Article 171

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Article 171

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de détention d'un congé pour les navires français

Résumé. Les bateaux français doivent avoir un papier des douanes pour partir en mer.

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance