Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de détention d'un congé pour les navires français
Résumé. Les bateaux français doivent avoir un papier des douanes pour partir en mer.
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.