Article 171
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de détention d'un congé pour les navires français
Résumé Les bateaux français doivent avoir un papier des douanes pour partir en mer.
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.
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