Article 1
Abrogé depuis le 1992-07-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une caisse de secours et retraite pour sapeurs-pompiers volontaires
Résumé La commune crée une caisse qui aide les pompiers volontaires à se préparer à la retraite, selon les règles de l'article 9.
Mots-clés : Sécurité civile Retraite Pompiers Financement local
Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après.
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