Code des communes

Article 1

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Article 1

Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'

article 9

(

Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ans

)

Art. 9

Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ans

Les pompiers peuvent prendre une pension après 25 ans de service et 55 ans, ou dès qu'ils sont blessés ou malades.

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une caisse de secours et retraite pour sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. La commune crée une caisse qui aide les pompiers volontaires à se préparer à la retraite, selon les règles de l'article 9.

Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'article 9 (Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ans) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 7 juillet 1992

Source : Légifrance