Article 9
Abrogé depuis le 1992-07-08
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ans
Résumé Les pompiers peuvent prendre une pension après 25 ans de service et 55 ans, ou dès qu'ils sont blessés ou malades.
Mots-clés : pension sapeurs-pompiers retraite durée de service âge invalidité maladie blessure
Les sapeurs-pompiers de tous grades peuvent obtenir une pension de retraite après vingt-cinq ans de services effectifs dans le corps de ... pourvu qu'ils aient cinquante-cinq ans d'âge.
Aucune condition d'âge ni de durée de service n'est exigée pour des sapeurs-pompiers empêchés de continuer leur service pour des infirmités, maladies contractées ou blessures reçues dans le service.
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