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SOUS-SECTION 1

Activité, congés

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PARAGRAPHE 3

Autorisations spéciales d'absence

R*444-109

Code des communes

PARAGRAPHE 2 : Congés annuels

Article R*444-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés annuels des fonctionnaires de la commune de Paris

Résumé Les fonctionnaires de Paris ont les mêmes vacances que les autres fonctionnaires, et l'administration décide quand ils peuvent les prendre.

Tout fonctionnaire de la commune de Paris en activité a droit, pour une année de services accomplis, à un congé de même durée que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat.

L'administration communale conserve toute liberté pour échelonner les congés.

Le maire de Paris fixe les règles suivant lesquelles le congé peut être fractionné. Il peut s'opposer à tout fractionnement si l'intérêt du service l'exige.

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Article R*444-103

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Priorité de choix des périodes de congés annuels pour les fonctionnaires chargés de famille

Résumé Les fonctionnaires avec famille peuvent choisir leurs congés en premier.

Le fonctionnaire chargé de famille bénéficie, autant que possible, d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

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Article R*444-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report des congés annuels à Paris

Résumé Les employés de Paris doivent prendre leurs congés annuels dans l'année, sauf autorisation spéciale.

Le congé dû pour une année de services accomplis ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le maire de Paris.

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Article R*444-105

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Congés annuels spéciaux pour les fonctionnaires corses

Résumé Les fonctionnaires corses peuvent prendre deux mois de congé tous les deux ans pour rentrer chez eux.

Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.

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Article R*444-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cumulation des congés pour les fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer

Résumé Les fonctionnaires de Paris des DOM peuvent cumuler leurs congés comme ceux de l'État, mais cela ne doit pas coûter trop cher à la commune.

Les fonctionnaires originaires des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion peuvent cumuler leurs congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat originaires de ces départements.

Ils peuvent bénéficier, en matière de congés, des mêmes avantages que ceux accordés par décret aux fonctionnaires de l'Etat, sous réserve que la charge financière nouvelle en résultant n'excède pas les ressources propres de la commune de Paris ou de ses établissements publics mentionnés à l'article R. 444-1.

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Article R*444-107

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Congés annuels pour les fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer

Résumé Les fonctionnaires des territoires d'outre-mer peuvent prendre un long congé pour aller chez eux.

Les fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur territoire d'origine.

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Article R*444-108

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Congés annuels pour éducation ouvrière à Paris

Résumé Les employés de la mairie de Paris peuvent prendre jusqu'à douze jours de congé pour apprendre quelque chose, mais ils seront moins payés pendant ce temps.

Un congé d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an, pris en une ou deux fois, est accordé dans des conditions analogues à celles prévues pour les travailleurs du secteur privé en vue de favoriser l'éducation ouvrière, au fonctionnaire qui en fait la demande.

Pendant la durée de ce congé, les émoluments du fonctionnaire sont réduits au montant des retenues légales pour retraite et sécurité sociale afférentes à son grade. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.

Le conseil de Paris détermine par une délibération les conditions d'application du présent article.

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