Article R*444-123
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation dans les droits du fonctionnaire victime d'un accident
Résumé Si un fonctionnaire de Paris est blessé dans un accident, la mairie peut récupérer l'argent des soins jusqu'à la somme qu'elle a dépensée.
La commune de Paris est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supportera du fait de cet accident.
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