Code des communes

Article R*432-9

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Article R*432-9

Le président du conseil de communauté peut recruter, dans les conditions prévues par le présent livre, des personnels autres que ceux qui figurent sur les listes établies par la commission spéciale seulement lorsqu'il demeure des emplois vacants après épuisement des listes correspondantes.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Recrutement dans les communautés urbaines

Résumé. Le président d'une communauté urbaine peut recruter de nouveaux employés seulement s'il n'y a plus de postes disponibles après avoir utilisé les listes de candidats établies par une commission spéciale.

Le président du conseil de communauté peut recruter, dans les conditions prévues par le présent livre, des personnels autres que ceux qui figurent sur les listes établies par la commission spéciale seulement lorsqu'il demeure des emplois vacants après épuisement des listes correspondantes.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance