Article R*432-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des personnels par le président du conseil de communauté
Résumé Le président peut embaucher d'autres personnes si tous les postes disponibles n'ont pas été pourvus.
Le président du conseil de communauté peut recruter, dans les conditions prévues par le présent livre, des personnels autres que ceux qui figurent sur les listes établies par la commission spéciale seulement lorsqu'il demeure des emplois vacants après épuisement des listes correspondantes.
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