Les articles
R. 422-20
(
Priorités pour les formations des agents non titulaires
)
Art. R.*422-20
Priorités pour les formations des agents non titulaires
Quand il y a trop de demandes de formation, on donne la priorité à ceux dont la demande a été reportée ou aux agents avec le plus d'ancienneté.
,
R. 422-22
(
Report des heures de congé de formation pour les agents non titulaires
)
Art. R.*422-22
Report des heures de congé de formation pour les agents non titulaires
Les agents non titulaires peuvent reporter leurs heures de congé de formation d'une année sur l'autre s'ils en font la demande.
et
R. 422-23
(
Utilisation flexible du congé de formation pour les agents non titulaires
)
Art. R.*422-23
Utilisation flexible du congé de formation pour les agents non titulaires
Les agents non titulaires peuvent utiliser leur congé de formation en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, qu'ils soient continus, discontinus, à temps plein ou à temps partiel.
sont applicables aux agents mentionnés à l'
article R. 422-25
(
Congé de formation pour les jeunes agents non titulaires
)
Art. R.*422-25
Congé de formation pour les jeunes agents non titulaires
Les agents non titulaires de moins de 20 ans peuvent prendre un congé pour suivre une formation agréée par le ministre de l'intérieur.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.