Article R*422-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du congé pour la formation continue par les agents non titulaires
Résumé Les agents non titulaires peuvent utiliser leur congé pour des formations en plusieurs fois.
Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.
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