Article R*422-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité dans l'attribution des congés de formation pour les agents non titulaires
Résumé Si tout le monde ne peut pas avoir de congé de formation, ceux qui attendent depuis le plus longtemps ou qui sont là depuis le plus longtemps passent en premier.
Lorsque les dispositions des articles R. 422-15 à R. 422-17 ne permettent pas de satisfaire toutes les demandes, la priorité est accordée dans l'ordre :
Aux demandes présentées et qui ont déjà été différées ;
Aux demandes qui sont formulées par les agents ayant le plus d'ancienneté dans l'administration communale.
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