Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026
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Priorités pour les formations des agents non titulaires
Lorsque les dispositions des articles R. 422-15 (Congé formation pour agents non titulaires) à R. 422-17 (Congé de formation pour les agents non titulaires) ne permettent pas de satisfaire toutes les demandes, la priorité est accordée dans l'ordre :
Aux demandes présentées et qui ont déjà été différées ;
Aux demandes qui sont formulées par les agents ayant le plus d'ancienneté dans l'administration communale.