Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la scolarité
Résumé. Le règlement intérieur dit comment les cours et les stages sont organisés dans le centre de formation.
Le règlement intérieur du centre de formation des personnels communaux fixe les modalités de l'organisation de la scolarité.