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Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Abrogé9 avril 2000

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 2 : Notation et avancement
SECTION 3 : Discipline
SECTION 4 : Cessation de fonctions
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations