Section précédente

SOUS-SECTION 4

Section parente

SECTION 5

Section suivante

SECTION 1

Code des communes

SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires

Abrogée1 août 1992

Article R*354-72

Abrogé1 août 1992

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de la famille en cas de décès d'un sapeur-pompier

Résumé. Quand un sapeur-pompier décède à cause d'un accident ou d'une maladie liée à son service, sa famille bénéficie de frais funéraires gratuits et d'une allocation municipale.
En cas de décès d'un sapeur-pompier à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service commandé, la famille du sapeur-pompier a droit à la gratuité des frais funéraires ; elle reçoit l'allocation fixée à cet effet par le conseil municipal.

1 version

Article R*354-73

Abrogé1 août 1992

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de l'article R.354-66 à l'allocation de l'article précédent

Résumé. Les mêmes règles qui s'appliquent aux indemnités de la commune s'appliquent aussi à l'allocation de l'article précédent.
Les dispositions de l'article R. 354-66 sont applicables à l'allocation prévue par l'article précédent.

1 version

1 cité

Abrogé depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 31 juillet 1992

SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires
Article R*354-72
Article R*354-73