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Code des communes

SECTION 3 : Discipline

Abrogée12 décembre 1999

Article R354-22

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires pour sapeurs-pompiers

Résumé. Le chef de corps peut donner une réprimande, un avertissement ou d’autres sanctions à tout sapeur-pompier.
Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier :
  • la réprimande ;
  • l'avertissementsanctions.

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Article R354-23

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires possibles pour les sous-officiers et sapeurs

Résumé. Le maire peut exclure temporairement un sous-officier ou un sapeur, le priver de son grade ou le radier des contrôles, après avis du conseil d'administration.
Dans les conditions prévues aux articles R. 352-27 à R. 352-33, le maire, après avis du conseil d'administration peut prononcer contre les sous-officiers non chefs de corps, les caporaux et sapeurs :
1° L'exclusion temporaire de fonction pour un mois au maximum ;
2° La privation du grade ;
3° La radiation des contrôles.

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1 cité

Article R354-24

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-officiers chefs de corps soumis aux mêmes règles que les officiers

Résumé. Les sous-officiers chefs de corps doivent suivre les mêmes règles que les officiers.
Les sous-officiers chefs de corps sont soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les officiers à l'article suivant.

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1 cité

Article R354-25

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions préfectorales contre les officiers

Résumé. Le préfet peut punir les officiers après avis d'un conseil d'enquête, selon une procédure précise.
Les sanctions prévues à l'article R. 354-23 peuvent être prononcées par le préfet contre les officiers après avis du conseil d'enquête paritaire selon la procédure prévue aux articles R. 352-34 à R. 352-46.

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2 cités

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

SECTION 3 : Discipline
Article R354-22
Article R354-23
Article R354-24
Article R354-25