Code des communes

Article R353-69

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Article R353-69

Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° En disponibilité ;

4° Sous les drapeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des sapeurs-pompiers

Résumé. Chaque sapeur-pompier peut être actif, détaché, en disponibilité ou sous drapeaux.

Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes  :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° En disponibilité ;

4° Sous les drapeaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance