Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé12 décembre 1999
Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
SECTION 3 : Règlement de service - commandement
SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux
SECTION 5 : Honneurs et récompenses
SECTION 6 : Honorariat
SECTION 7 : Service de santé et de secours médical