Code des communes

SECTION 3 : Règlement de service - commandement

Abrogée12 décembre 1999
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 8 mai 1988

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Obéissance des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent suivre les ordres de leurs supérieurs.
Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 11 décembre 1999

SECTION 3 : Règlement de service - commandement
Article R352-20