Code des communes

SECTION 5 : Honneurs et récompenses

Abrogée12 décembre 1999
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. C’est une médaille qui récompense les pompiers très dévoués dans leur travail.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions .
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers reçoivent une médaille spéciale pour leur ancienneté et pour des services exceptionnels.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 20 mars 1980 · En vigueur du 13 avril 1995 au 11 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers reçoivent une médaille spéciale après 20, 25 ou 35 ans de service, avec des règles spéciales pour l’or et les décès.
La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :
1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;
2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;
3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.
La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 13 avril 1995 au 11 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. Pour recevoir la médaille d'honneur, il faut avoir servi comme sapeur-pompier volontaire ou professionnel, dans la brigade de Paris ou le bataillon de Marseille, avoir fait le service national actif ou avoir combattu sous les drapeaux pendant la guerre.
Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
1. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
2. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ;
3. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou de marin-pompier du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
4. Les services accomplis au titre du service national actif ;
5. Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 19 décembre 1981 au 11 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille avec rosette pour sapeurs-pompiers

Résumé. On donne une médaille avec rosette aux sapeurs-pompiers qui se sont très bien comportés, en argent ou en vermeil si on l’a déjà depuis cinq ans.
La médaille avec rosette peut être décernée à tout sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte deux échelons :
La médaille d'argent ;
La médaille de vermeil qui peut être décernée aux titulaires de la médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de cinq ans pour la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. On ne peut pas donner la médaille d'honneur aux anciens sapeurs-pompiers après plus de cinq ans depuis qu'ils ont arrêté leurs fonctions.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation des fonctions de sapeur-pompier.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers peut être perdue automatiquement si la personne perd sa nationalité, est condamnée à une peine grave ou est révoquée, et peut aussi être retirée par le préfet en cas de faute grave.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté préfectoral.
Elle se perd de plein droit :
  • par la déchéance de la nationalité française ;
  • par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
  • par la révocation.

Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses collectives pour actes de courage des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir des prix en équipe pour leurs actes courageux, en plus des médailles individuelles.
Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement, à des corps de sapeurs-pompiers.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de la fourragère tricolore pour les sapeurs-pompiers médaillés

Résumé. Les sapeurs-pompiers qui ont reçu au moins la médaille de bronze des actes de courage et de dévouement peuvent porter une fourragère tricolore.
Les membres en exercice des corps de sapeurs-pompiers qui ont fait l'objet d'une distinction collective au moins égale à la médaille de bronze des actes de courage et de dévouement sont autorisés à porter une fourragère tricolore.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port individuel de la fourragère

Résumé. Un pompier qui a aidé son équipe à gagner la fourragère peut la porter même s'il passe à une autre équipe.
Tout sapeur-pompier qui a personnellement pris part aux actions qui ont valu à un corps l'attribution de la fourragère a droit au port individuel de cette distinction, même après son passage dans un autre corps auquel elle n'a pas été accordée.

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

SECTION 5 : Honneurs et récompenses
Article R*352-48
Article R*352-49
Article R*352-50
Article R*352-51
Article R*352-52
Article R*352-53
Article R*352-54
Article R352-55
Article R352-56
Article R352-57