Code des communes

SECTION 6 : Honorariat

Abrogée12 décembre 1999
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 23 avril 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officiers honoraires pour anciens sapeurs-pompiers

Résumé. Les anciens sapeurs-pompiers, médecins et pharmaciens qui ont servi 20 ans et ont toujours été dévoués peuvent devenir officiers honoraires, avec leur dernier grade ou le suivant s'ils ont eu 8 ans dans ce grade.
Les anciens officiers de sapeurs-pompiers, les médecins et pharmaciens du service de santé et de secours médical et les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours qui ont accompli au moins vingt ans d'activité comme sapeur-pompier et qui ont fait constamment preuve de zèle et de dévouement peuvent être nommés, par arrêté préfectoral, officiers honoraires avec leur dernier grade ou le grade immédiatement supérieur s'ils ont accompli au moins huit ans de service dans leur dernier grade.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'honoraires pour anciens sous-officiers et sapeurs

Résumé. Les anciens sous-officiers chefs de corps peuvent devenir sous-lieutenants honoraires, et d’autres anciens sous-officiers, caporaux et sapeurs peuvent aussi recevoir un grade honorifique.
Les anciens sous-officiers chefs de corps peuvent être nommés dans les mêmes conditions sous-lieutenants honoraires.
L'honorariat de leur grade peut également être accordé aux anciens sous-officiers non chefs de corps, aux caporaux-chefs et caporaux ainsi qu'aux sapeurs.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honorariat sans condition de durée pour officiers blessés ou mobilisés

Résumé. Les officiers ou sous-officiers chefs de corps blessés ou mobilisés peuvent recevoir l'honorariat sans devoir servir longtemps.
Aucune condition de durée de service n'est exigée, pour l'honorariat, des officiers ou des sous-officiers chefs de corps qui ont résigné leurs fonctions soit à la suite de blessures reçues ou de maladies contractées en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de lieutenant-colonel honoraire

Résumé. Seul le ministre de l'intérieur peut nommer un lieutenant-colonel honoraire.
Nul ne peut être nommé au grade de lieutenant-colonel honoraire que par arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de porter l'uniforme en honorariat

Résumé. Les personnes honoraires peuvent porter l'uniforme de leur grade lors de cérémonies publiques et de réunions de corps.
L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques et dans les réunions de corps l'uniforme du grade concédé.
Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du port de la fourragère par les officiers honoraires

Résumé. Les officiers honoraires peuvent porter la fourragère tricolore même s’ils ne remplissent pas les conditions habituelles, grâce à une décision spéciale.
Les officiers honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel, même s'ils ne remplissent pas les conditions, prévues à l'article R. 352-57.

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

SECTION 6 : Honorariat
Article R352-58
Article R352-59
Article R352-60
Article R352-61
Article R352-62
Article R352-63