Abrogé12 décembre 1999
Créé le 23 avril 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officiers honoraires pour anciens sapeurs-pompiers
Résumé. Les anciens sapeurs-pompiers, médecins et pharmaciens qui ont servi 20 ans et ont toujours été dévoués peuvent devenir officiers honoraires, avec leur dernier grade ou le suivant s'ils ont eu 8 ans dans ce grade.
Les anciens officiers de sapeurs-pompiers, les médecins et pharmaciens du service de santé et de secours médical et les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours qui ont accompli au moins vingt ans d'activité comme sapeur-pompier et qui ont fait constamment preuve de zèle et de dévouement peuvent être nommés, par arrêté préfectoral, officiers honoraires avec leur dernier grade ou le grade immédiatement supérieur s'ils ont accompli au moins huit ans de service dans leur dernier grade.
1 version