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Code des communes

SECTION 7 : Service de santé et de secours médical

Abrogée12 décembre 1999

Article R352-64

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des médecins aux conseils d'administration

Résumé. Les médecins donnent leur avis lors des réunions du conseil d'administration.
Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

1 version

Article R352-66

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens rejoignent les sapeurs-pompiers comme stagiaires d'un an, et ceux déjà plus haut dans l'armée peuvent garder leur grade.
Les médecins de sapeurs-pompiers sont recrutés en qualité de médecin capitaine stagiaire.
Les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont recrutés en qualité de pharmacien capitaine stagiaire.
La durée du stage des médecins et pharmaciens est de un an.
Les médecins et les pharmaciens titulaires d'un grade supérieur à celui de capitaine dans les réserves de l'armée peuvent être nommés au même grade dans les corps de sapeurs-pompiers, quel que soit l'effectif du corps.

1 version

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

SECTION 7 : Service de santé et de secours médical
Article R352-64
Article R352-66