Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la régie
Résumé. Une régie est dirigée par un conseil d'administration et un directeur.
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.
Créé le 8 mai 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acquisition de participations par la régie
Résumé. La régie peut acheter des parts dans des entreprises qui font des activités proches, selon la loi de 1982.
La régie peut, dans les conditions prévues à l'
article 5-III de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.