Code des communes
SECTION 4 : Stations balnéaires
Abrogée9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SOUS-SECTION 1 : Création
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations balnéaires
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 4 : Stations balnéaires
SOUS-SECTION 1 : Création
SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations balnéaires