Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des indemnités des conseillers municipaux
Résumé. Les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités, mais pas plus de deux tiers de ce que reçoivent les membres du conseil de Paris.
Les indemnités de fonctions des conseillers municipaux prévues à l'article L. 123-6 peuvent être votées dans la limite des deux tiersproportion du montant de l'indemnité accordée aux membres du conseil de Paris.