Les indemnités de fonctions des conseillers municipaux prévues à l'
article L. 123-6
(
Indemnités des adjoints et conseillers municipaux
)
Art. L.123-6
Indemnités des adjoints et conseillers municipaux
Les conseils municipaux votent des indemnités pour adjoints et conseillers, limitées à 40 % (50 % pour les villes de 100 000+ habitants) de l’indemnité du maire, avec des règles supplémentaires pour les conseillers et les délégations.
peuvent être votées dans la limite des deux tiersproportion du montant de l'indemnité accordée aux membres du conseil de Paris.
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Limitation des indemnités des conseillers municipaux
Résumé. Les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités, mais pas plus de deux tiers de ce que reçoivent les membres du conseil de Paris.
Les indemnités de fonctions des conseillers municipaux prévues à l'article L. 123-6 (Indemnités des adjoints et conseillers municipaux)Art. L.123-6Indemnités des adjoints et conseillers municipauxLes conseils municipaux votent des indemnités pour adjoints et conseillers, limitées à 40 % (50 % pour les villes de 100 000+ habitants) de l’indemnité du maire, avec des règles supplémentaires pour les conseillers et les délégations. peuvent être votées dans la limite des deux tiersproportion du montant de l'indemnité accordée aux membres du conseil de Paris.