Code des communes

Article R*123-1

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Article R*123-1

Les indemnités maxima prévues à l'

article L. 123-4

(

Indemnités maximales des maires et élus municipaux

)

Art. L.123-4

Indemnités maximales des maires et élus municipaux

Les maires et élus municipaux reçoivent des indemnités limitées, et ceux qui ont d’autres fonctions ne peuvent pas gagner trop, ce qui coûte aux communes.

sont fixées par référence aux indices des traitements de la fonction publique conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE : 1

- POPULATION TOTALE :

- Moins de 501 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 40.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 2

- POPULATION TOTALE :

- De 501 à 1.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 50.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 3

- POPULATION TOTALE :

- De 1.001 à 2.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 75.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 4

- POPULATION TOTALE :

- De 2.001 à 3.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 124.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 5

- POPULATION TOTALE :

- De 3.001 à 5.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 174.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 45.

CATEGORIE : 6

- POPULATION TOTALE :

- De 5.001 à 9.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 240.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 7

- POPULATION TOTALE :

- De 9.001 à 15.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 269.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 8

- POPULATION TOTALE :

- De 15.001 à 30.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 307.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 9

- POPULATION TOTALE :

- De 30.001 à 50.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 363.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 10

- POPULATION TOTALE :

- De 50.001 à 80.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 392.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 11

- POPULATION TOTALE :

- De 80.001 à 120.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 432.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 12

- POPULATION TOTALE :

- De 120.001 à 150.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 472.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 13

- POPULATION TOTALE :

- Au-delà de 150.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 523.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

- LYON ET MARSEILLE :

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 545.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

- PARIS :

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 650.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

- PARIS (INDEMNITES des conseillers) : 300.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des maires et adjoints selon la taille de la commune

Résumé. Les indemnités des maires et de leurs adjoints varient selon la population de la commune, avec des indices de référence qui augmentent à mesure que la commune grandit.

Les indemnités maxima prévues à l'article L. 123-4 (Indemnités maximales des maires et élus municipaux) sont fixées par référence aux indices des traitements de la fonction publique conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE : 1

- POPULATION TOTALE :

- Moins de 501 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 40.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 2

- POPULATION TOTALE :

- De 501 à 1.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 50.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 3

- POPULATION TOTALE :

- De 1.001 à 2.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 75.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 4

- POPULATION TOTALE :

- De 2.001 à 3.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 124.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

CATEGORIE : 5

- POPULATION TOTALE :

- De 3.001 à 5.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 174.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 45.

CATEGORIE : 6

- POPULATION TOTALE :

- De 5.001 à 9.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 240.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 7

- POPULATION TOTALE :

- De 9.001 à 15.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 269.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 8

- POPULATION TOTALE :

- De 15.001 à 30.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 307.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 9

- POPULATION TOTALE :

- De 30.001 à 50.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 363.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 10

- POPULATION TOTALE :

- De 50.001 à 80.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 392.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 11

- POPULATION TOTALE :

- De 80.001 à 120.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 432.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 12

- POPULATION TOTALE :

- De 120.001 à 150.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 472.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 13

- POPULATION TOTALE :

- Au-delà de 150.000 habitants.

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 523.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

- LYON ET MARSEILLE :

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 545.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

- PARIS :

- INDEMNITES des maires

- Indice de référence (net ancien) : 650.

- INDEMNITES des adjoints

- Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

- PARIS (INDEMNITES des conseillers) : 300.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance