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Article L444-5

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Article L444-5

Le bénéfice de l'article L. 417-11 (Bonification pour les agents des réseaux d'égouts) est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des avantages de retraite aux identificateurs parisiens

Résumé. Les identificateurs de l'institut médico-légal de Paris peuvent bénéficier d'une bonification de leur temps de service pour leur retraite.

Le bénéfice de l'article L. 417-11 (Bonification pour les agents des réseaux d'égouts) est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parLoi n°2023-270 du 14 avril 2023art. 10 (V) : Modification des règles de retraite pour les fonctionnaires

En résumé. La portée du bénéfice a été restreinte : il ne concerne plus les dispositions du 3° d’article L 416‑1 mais uniquement celles d’article L 417‑11.

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance