En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Extension des avantages de retraite aux identificateurs parisiens
Le bénéfice de l'article L. 417-11 (Bonification pour les agents des réseaux d'égouts) est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.