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CHAPITRE 4

Dispositions applicables à la ville de Paris

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Article L501-1

Remplacement de la réglementation précédente par le Code des commun

Code des communes

Article L444-5

Article L444-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du bénéfice de la bonification des pensions pour les identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police

Résumé Les identificateurs de la préfecture de police peuvent avoir une retraite plus avantageuse grâce à l'article L. 417-11.

Le bénéfice de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée du bénéfice a été restreinte : il ne concerne plus les dispositions du 3° d’article L 416‑1 mais uniquement celles d’article L 417‑11.

Le bénéfice de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 416-1 et de l'article L. 417-11 est étendu au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.