Créé le 5 avril 1977 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification pour les agents des réseaux d'égouts
Résumé. Les agents des égouts peuvent obtenir une majoration de 50% de leur temps de service pour la retraite, avec un maximum de 10 ans.
Les agents et anciens agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions mentionnées au dixième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps effectivement passé dans ces services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années.