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SECTION 4

Pensions

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Article L421-2

Conservation des avantages acquis pour les sapeurs-pompiers non professionnels

Code des communes

Article L417-11

Article L417-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification de pension pour agents des réseaux souterrains des égouts

Résumé Les agents des égouts peuvent gagner jusqu'à dix ans supplémentaires pour la retraite.

Les agents et anciens agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions mentionnées au dixième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps effectivement passé dans ces services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d’éligibilité et mise à jour juridique

Résumé des changements L’article élargit la bonus aux anciens agents, change la référence légale vers l’article L24 et supprime le préambule « par dérogation… »

Les agents et anciens agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions mentionnées au dixième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps effectivement passé dans ces services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent les agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions énumérées au 3° de l'article L. 416-1 peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps effectivement passé dans ces services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années.