Code des communes

Article L416-1

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Article L416-1

L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite :

1° Abrogé ;

2° Abrogé ;

3° A l'âge de cinquante-deux ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins douze années de services, dont la moitié de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour les agents communaux

Résumé. Les agents communaux peuvent partir à la retraite dès 52 ans s'ils travaillent dans des égouts ou des services insalubres et ont au moins 12 ans d'expérience.

L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite :

1° Abrogé ;

2° Abrogé ;

3° A l'âge de cinquante-deux ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins douze années de services, dont la moitié de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 août 2023

Modifié parLoi n°2010-1330 du 9 novembre 2010art. 38 (V) : Modification des âges de départ à la retraite pour certains fonctionnaires

En résumé. Les conditions de retraite anticipée pour certains agents ont été modifiées, avec l'abrogation des deux premiers cas et un ajustement de l'âge et de la durée de service pour les agents des réseaux souterrains des égouts.

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance