Article L421-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une caisse communale de secours et de retraites pour les sapeurs-pompiers non professionnels
Résumé Les villes avec des pompiers bénévoles peuvent faire une caisse pour les aider.
Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.
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