Code des communes

Article L421-3

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Article L421-3

Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le 24 février 1996

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Caisse de secours pour les pompiers volontaires

Résumé. Les communes avec des pompiers volontaires peuvent créer une caisse pour les aider financièrement.

Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

Source : Légifrance