Code des communes

SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sapeurs-pompiers communaux professionnels

Résumé. Les règles pour les sapeur-pompiers professionnels qui travaillent pour les communes.

Créé le 24 février 1996 · Abrogé le 1 mars 2022

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Réorganisation et statut militaire des sapeurs-pompiers communaux

Résumé. On peut réorganiser, transformer ou renforcer les sapeurs-pompiers communaux, et les placer sous un régime militaire, si un décret le décide.

Il peut être procédé, dans certains cas exceptionnels, à la réorganisation, à la transformation et au renforcement des corps des sapeurs-pompiers communaux.

Leur placement sous le régime et le statut militaire peut être décidé.

Les conditions de ces modifications sont déterminées par décret pris en conseil des ministres.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels
Article L421-1