Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle

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Médecine professionnelle dans les communes

Résumé. Cette section parle des règles pour la médecine professionnelle dans les communes, pour protéger la santé des agents.

Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 21 février 2007

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Service de médecine professionnelle pour les communes

Résumé. Les communes doivent disposer d’un service de médecine professionnelle pour leurs agents, en créant un service ou en adhérant à un service intercommunal, et elles paient les frais.

Les communes et les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux employant des agents, titulaires ou non, soumis aux dispositions du présent livre, doivent disposer d'un service de médecine professionnelle, soit en créant leur propre service, soit en adhérant à un service interentreprises ou intercommunal, soit en adhérant au service prévu par l'article L. 417-27 (Création d'un service de médecine professionnelle) *service de médecine professionnelle*.

Les dépenses résultant de l'application du présent article sont à la charge des collectivités intéressées.

Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 21 février 2007

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Création d'un service de médecine professionnelle

Résumé. Le centre de gestion peut créer un service de médecine professionnelle disponible pour toutes les communes et établissements publics, même s'ils ne sont pas membres du syndicat.

Le centre de gestion peut créer un service de médecine professionnelle. Ce dernier peut être mis à la disposition des communes, des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux, adhérant ou non au syndicat.

Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 18 juin 1985

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Mission et obligations du service de médecine professionnelle

Résumé. Le service de médecine professionnelle surveille la santé des agents, les oblige à un examen médical à l'embauche et chaque année, et peut aider à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail.

Le service de médecine professionnelle a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents sont obligatoirement soumis à un examen médical au moment de l'embauche et, au minimum, à un examen médical annuel. En outre, le service peut être consulté, à la demande du maire, du président de l'établissement intéressé ou du président du syndicat, sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et l'éducation sanitaire dans le cadre de la commune, de l'établissement ou du syndicat.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle
Article L417-26
Article L417-27
Article L417-28