Article L415-6
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Cumul de congés pour agents originaires de la Corse et des DOM
Résumé Les agents nés en Haute-Corse, Corse-du-Sud ou dans les DOM peuvent demander à cumuler leurs congés sur deux ans pour retourner chez eux.
Mots-clés : congés départements Haute-Corse Corse-du-Sud territoires d'outre-mer service public
L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.
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