Code des communes

SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés annuels des agents communaux

Résumé. Les agents communaux ont droit à des congés annuels payés, comme tout salarié.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de congés pour agents originaires de la Corse et des DOM

Résumé. Les agents nés en Haute-Corse, Corse-du-Sud ou dans les DOM peuvent demander à cumuler leurs congés sur deux ans pour retourner chez eux.

L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984

SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels
Article L415-6