Abrogé par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 12 (V)
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 16 avril 1999
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Suspension et révocation des agents de la police municipale
Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.