Article L414-24
Abrogé depuis le 1999-04-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et révocation des agents de la police municipale
Résumé Le maire peut suspendre ou révoquer les agents de la police municipale, mais la suspension ne peut dépasser un mois.
Mots-clés : Police municipale Suspension Révocation Maire
Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.
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