Code des communes

Article L414-24

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Article L414-24

Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 16 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des agents de la police municipale

Résumé. Le maire peut suspendre ou révoquer les agents de la police municipale, mais la suspension ne peut dépasser un mois.

Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au jeudi 15 avril 1999

En résumé. Le maire peut désormais révoquer les agents de la police municipale, alors qu'auparavant seul le préfet ou le sous-préfet pouvait le faire. La durée maximale de suspension reste d'un mois.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àSuspension et révocation des agents de la police municipale

Source : Légifrance