Article L414-24
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et révocation des agents de la police municipale
Résumé Le maire peut suspendre un agent de la police municipale, mais seul le préfet ou le sous-préfet peut le révoquer.
Mots-clés : Police municipale Suspension Révocation Autorité Préfecture
Les agents de la police municipale peuvent être suspendus par le maire.
Ils ne peuvent être révoqués que par le préfet ou le sous-préfet.
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