Code des communes

Article L441-1

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Article L441-1

Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Résumé. Ce texte indique que les règles de ce livre s’appliquent aux trois départements du Grand Est, sauf si d’autres règles sont prévues.

Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 1999 au lundi 28 février 2022

En résumé. L'ordre des départements a été modifié et les exceptions spécifiques aux articles L. 412-49 et L. 414-24 ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au jeudi 15 avril 1999

En résumé. L'article L. 412-47 n'est plus exclu de l'application des dispositions du livre dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àApplicabilité du livre dans Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin

Source : Légifrance